Historique

• Le vice caché en matière immobilière
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit de la construction

  Droit de l'immobilier
  Pendant l’achat d’une maison à usage d’habitation le vendeur fait tout pour m...
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• LA CAUTION et quelques contestations propres à celle-ci. Disproportion, défaut d’information, mention manuscrite
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit de la construction
  Vous êtes chef d’entreprise dirigeant, d’une PME, artisan commerçant, vous av...
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• Quelles responsabilités pour le particulier vendeur d’un bien immobilier ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la construction
  Le particulier vendeur d’un bien immobilier peut-il se voir engager sa respon...
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