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LE TESTAMENT, ET LA CONTESTATION POUR INSANITE D’ESPRIT

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Droit des successions

Le testament est un écrit par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).

L’article 969 du code civil dispose :
« Un testament pourra être olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique. »

Le testament olographe est l’acte juridique unilatéral par lequel une personne exprime par écrit ses intentions pour cause de mort, ce testament étant rédigé de manière manuscrite par le testateur , il doit être daté et signé de la main du testateur. tout testament OLOGRAPHE pourra faire l’objet de révocation de la part du testateur par un document postérieur qui révoquera celui-ci ou par un nouveau testament.
Le testament Olographe à l’avantage de la simplicité et de la rapidité, mais son inconvénient réside dans le fait qu’il soit facilement contestable, pour des raison de forme , si les formes n’ont pas étés respectées ou tout autre argument sur la capacité ou sur la vérification de l’identité du testateur.

Le testament OLOGRAPHE pourra se voir annulé par devant le tribunal sur de simples problèmes de forme affectant l’acte, aucun professionnels du droit n’étant intervenu  lors de la rédaction de celui-ci.

Le testateur ayant peur de difficultés futures ou de contestations futurs préférera le testament authentique.

Le testament AUTHENTTIQUE :Il s’agit du testament enregistré par le notaire par acte authentique.

En application de l’article 971 du code civil ce testament devra être enregistré en présence de deux témoins ou de deux notaires.

Le notaire en charge de ce testament assurera la régularité de fond et forme et conseillera utilement le testateur,

cependant le testament Authentique n’est pas pour autant à l’abri de toute contestation , celui-ci pourra être contesté en cas d’insanité d’esprit pour exemple.

SUR LA CONTESTATION DES TESTAMENTS pour insanité d’esprit
Tous les testaments authentique Olographe ou mystique pourront faire  l’objet de contestation devant le tribunal pour insanité d’esprit.
L'insanité d'esprit est une indisposition psycho-physique qui enlève à celui qui s'en trouve atteint toute aptitude à jouir d'un consentement libre.

L’article 414 – 1 du code civil dispose :
Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

Or actuellement de nombreuses personnes âgées qui ne sont pas sous le coup d’une mesure de protection sous souvent victime d’un entourage omniprésent et les testaments bien qu’authentique, les notaires ne sont que des juristes très qualifiés et non pas alors la compétence malgré la présence de témoins ou d’un autre notaire pour vérifier la capacité de ces personnes âgées..

La loi n’oblige pas encore à la présence d’un certificat médical.

Les autorités médicales centre hospitalier et autre du fait du secret médical ne communique pas non plus les documents et les dossiers sur la situation médicale des patients ce qui est bien normale , ce n’est que bien trop souvent au décès de la personne qu’un des héritiers découvre la spoliation !


De nombreuses personnes âgées sont victimes d’abus de faiblesse.

Certains testaments sont par ailleurs parfois rédigé par les personnes juste avant le décès imminent et les conditions de la rédactions sont parfois suspectes.

Demander le dossier médicale à l’hôpital, si le défunt y a fait un séjour pourra permettre de trouver des éléments probant tel que les tests MMS pour connaître l’état mental de la personne âgée au moment ou elle a signée le testament, une expertise sur pièce pourra également être demandé au tribunal judicaire compétent en matière de testament et de succession pour connaitre de la capacité du défunt,(de cujus).votre cabinet d’avocat en droit des successions vous aidera dans ces démarches.

Dans de telles conditions il arrive de demander la nullité du testament en saisissant el tribunal judiciaire compétent par l’intermédiaire du cabinet CONGOS LEMAIRE avocat en droit des successions qui vous aidera à préparer votre dossier.
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